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Apprentissage et handicap

Affiche campagne apprentissage et handicap 2017

Vous souhaitez accueillir un apprenti en situation de handicap ?

Le service Handicap et Maintien dans l'emploi du Centre de gestion se tient à votre disposition pour répondre à toute question concernant les modalités du contrat d'apprentissage et vous accompagne dans les démarches administratives (mise en place du contrat, saisie des demandes d'aides auprès du FIPHFP, etc.). Vous pouvez également nous solliciter afin d'être accompagné dans la recherche de candidats correspondant à vos besoins.

L'apprentissage, c'est quoi ?

L'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale sous la conduite d'un maître d'apprentissage, l'apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

Les modalités du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus). Les jeunes âgés de 15 ans révolus peuvent accéder au contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir achevé la scolarité de premier cycle de l'enseignement secondaire ou s'ils atteignent l'âge de 16 ans avant le 31 décembre de l'année civile. La limite d'âge de 30 ans ne s'applique pas aux personnes ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Le contrat d'apprentissage est possible pour toutes les formations permettant l'obtention d'un diplôme pouvant aller du niveau CAP à Bac +5 ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

le contrat est conclu pour une durée de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé et la durée de la formation. Lorsque l'apprenti est en situation de handicap, la formation peut être aménagée afin de s'adapter à ses difficultés (tiers-temps, lecteur, cours de soutien...). et le contrat peut être prolongé d'un an.

L'accueil d'un apprenti implique, la désignation d'un maître d'apprentissage qui doit remplir certaines conditions au regard du code du travail (article R. 6223-24) :

  • Soit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre dans le même domaine et d'un niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti et avoir deux années d'expérience professionnelle en lien avec la finalité du diplôme.
  • Soit posséder trois ans d'expérience professionnelle en lien avec la finalité du diplôme et satisfaire un niveau de qualification minimal.
  • Soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle en lien avec le diplôme avisés par le recteur, la DRAAF ou la DRJSCS.

Un maître d'apprentissage ne peut encadrer plus de deux apprentis en même temps sauf si le troisième est un redoublant.

Le maître d'apprentissage peut partager sa fonction avec d'autres agents, on parle alors d'"équipe tutorale". Un maître d'apprentissage référent doit alors être désigné afin de prendre en charge la coordination de l'équipe.

Les acteurs du contrat d'apprentissage

Les acteurs du contrat d'apprentissage

L'accueil d'un apprenti en 5 étapes

COLLECTIVITE/ VOUS

Vos démarches

 

Le service Handicap et Maintien dans l'emploi vous accompagne

1re étape :

Recensement des besoins auprès des services

Définition du profil recherché

Saisie du comité technique

Délibération

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Recherche de candidats en adéquation avec l’offre

Conseil sur les formations les plus adaptées par rapport au besoin

Information sur les aides du FIPHFP

Lien avec le service Carrières

2e étape :

Mise en place du contrat

Saisie du Cerfa, transmission du Cerfa au CFA et enregistrement auprès de la DIRECCTE

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Accompagnement dans les démarches administratives

Accompagnement dans la saisie des demandes d’aides auprès du FIPHFP

Réunion de démarrage avec les 3 parties du contrat (employeur, CFA et apprenti)

Participation à la mise en place des aménagements/adaptations pédagogiques

3e étape :

Suivi du contrat

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Suivi personnalisé : points téléphoniques, réunions de bilan intermédiaire

4e étape :

Fin du contrat

Recrutement

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Réunion de fin de contrat

Perspectives d’avenir

Information sur les dispositifs existants (prolongation de contrat, CUI, CAE, Emploi d’avenir…)

Accompagnement dans le recrutement de l’apprenti

5e étape :

Accompagnement de l’apprenti post-contrat

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Accompagnement à la recherche d’emploi

Les aides du FIPHFP

Tout employeur public, signataire d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap, peut bénéficier d'aides versées par le FIPHFP.

Aide à la formation octroyée à l’apprenti(e)

1 525€ versée la première année de contrat

Indemnisation des coûts salariaux

Prise en charge de 80 % du coût salarial annuel

Frais de formation de l’apprenti(e)

Plafond de 10 000€ / an

Frais d’accompagnement
externe de l’apprenti(e)

Plafond de 520 fois le SMIC horaire brut

Rémunération des heures de tutorat

Dans la limite d’un plafond de 228 heures / an

Frais de formation à la fonction de maître d’apprentissage

Plafond de 10 jours / an / tuteur
dans la limite de 48 mois

Surcoût des actions de formation (cours individualisé, soutien)Sur devis

Aménagement du poste
de travail de l’apprenti(e)

Plafond de 10 000 €

Une prime à l’insertion de 1600 € est octroyée à la collectivité si elle recrute l’apprenti en CDI ou le titularise dès l’obtention du diplôme.

Les + à savoir

  • Le contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début du cycle de formation et au plus tard, 3 mois après. La fin du contrat doit être fixée à une date postérieure à celle de l'examen.
  • La durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures.
  • L'apprenti peut bénéficier d'un congé supplémentaire de 5 jours (ouvrables) au titre de la préparation des épreuves, durant le mois précédant l'examen. Il a également droit à un congé de 3 jours pour passer l'examen.
  • La rémunération de l'apprenti représente un pourcentage du SMIC défini selon l'âge, l'ancienneté dans le contrat et le niveau de diplôme préparé. Le temps passé au centre de formation est comptabilisé comme du temps de travail et est donc rémunéré.
  • Les apprentis ne peuvent pas bénéficier du régime indemnitaire.
  • Concernant l'interdicition portant sur les travaux dangereux, il est désormais possible de bénéficier d'une dérogation sous certaines conditions.

Où trouver les formations et les établissements qui les dispensent ?

Il est important de bien identifier dès le départ la/les formation(s) la/les plus adaptée(s) au besoin du service afin de garantir une bonne articulation entre les prérequis de la formation et les missions proposées par le service. Une rupture de contrat en raison d'un manque d'adéquation entre ces deux aspects risquerait de mettre chacune des parties en difficulté.

Il est donc essentiel de bien définir, en amont, le besoin du service et le profil recherché afin de cibler le mieux possible la formation adéquate.

Ressources :

  • Le Guide de l'apprentissage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : répertorie toutes les formations proposées en contrat d'apprentissage dans chaque domaine.
  • Le site du PRAO : dans la rubrique "Formation" > "Rechercher une formation". Une page est dédiée à chaque établissement dispensant la formation ciblée avec un bref descriptif de cette dernière.
  • Les catalogues de l'Onisep : pour chaque niveau de diplôme, un descriptif de chacune des formations (objectifs, contenu, débouchés, lien vers le référentiel du diplôme et la fiche RNCP).

 

>> En savoir plus (accès au site grand public)