Vous êtes ici

Les actualités

Filtrer les actualités selon les thèmes suivants

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès

Le décret n°2021-176 paru au Journal officiel du 18 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès des agents publics.

Désormais les montants versés au titre du capital décès ne sont plus forfaitaires mais calculés à partir de la dernière rémunération brute annuelle de l’agent avant son décès, indemnités accessoires comprises.

Chômage

Alors que l’arrêté du 30 janvier 2021 prévoyait la prolongation de l’indemnisation des demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit à percevoir l’une des allocations mentionnées à l’article L5421-4 du code du travail jusqu’au 28 février 2021, l’arrêté du 15 février 2021 prolonge l’application de certains dispositions dérogatoires en matière de chômage prévues par le décret n°2020-425 du 14 avril 2020.

Veille juridique de la semaine 7

Une semaine marquée, une nouvelle fois, par la Covid avec une loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais également avec la mise à disposition de différents outils dans les domaines suivants « free-floating », cookies et de recensement économique de l'achat public…

Textes

COVID-19 - Les apports de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire concernant les collectivités sont repris dans la FAQ à votre disposition ici.

Pages