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18 notes sur le fonctionnement du conseil municipal

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Apercu du contenu

Le service Conseil en droit des collectivités vous propose les 18 notes ou articles suivants, regroupés et classés de façon à vous permettre de suivre la préparation et le déroulement d’un conseil municipal. Ces documents ont pour vocation de balayer le plus grand nombre de questions susceptibles de se poser sur le thème du fonctionnement du conseil municipal.