dernières mises en ligne

Toutes les publications

actualités

Carrières et expertise statutaire -
ERRATUM : Extension du RIFSEEP aux fonctionnaires territoriaux

Depuis le 1er mars, le RIFSEEP peut être appliqué à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception des assistants et professeurs d'enseignement artistique et de la filière police municipale.

Centre de gestion -
Veille juridique de la semaine 26

La veille juridique qui vous est proposée cette semaine est toujours axée sur les mesures relatives au déconfinement et à la reprise de la vie démocratique et économique.

Conseil en droit des collectivités -
Un « kit juridique » à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections : décrets, circulaire, et enfin, loi.

Une loi du 22 juin vient compléter le panel d’outils juridiques mis à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines, après deux décrets du 17 juin , un addendum aux mémentos des candidats et une circulaire ministérielle du

Toutes les actualités