Réunion biannuelle du personnel
Les services du cdg69 ouvriront exceptionnellement à 14h00 le lundi 5 décembre
dernières mises à jour
Réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail (RQTH)
Le contrat d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap
actualités
Modification de la prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD public
Le décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 vient modifier le décret n°2022-717 qui prévoyait jusqu’alors la possibilité, pour l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public d’instituer une prime de revalorisation pour les agents territoriaux exerçant les missions de médecin coordonnateur au sein des EHPAD créés ou gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Complément de traitement indiciaire
Le décret d’application attendu pour la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire a été publié au Journal Officiel du 1er décembre 2022, permettant ainsi l’application des nouvelles dispositions.
Prime inflation
Pour rappel, un décret n°2022-416 du 24 mars 2022 permettait à certaines personnes éligibles à la prime dite « inflation » et qui ne l’auraient pas encore perçue à cette date, d’effectuer une demande auprès d’un téléservice.
Réforme de la médecine préventive
La médecine préventive dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
Elections professionnelles 2022 - Modèle de PV de tirage au sort
Dans le cadre des élections professionnelles 2022, l'unité Expertise Statutaire du service Juridique met à votre disposition un modèle de PV "tirage au sort", à utiliser dans les hypothèses d'absence de liste de candidats au scrutin, ou de listes incomplètes.