Loi Engagement et Proximité
Retrouvez l’essentiel de cette loi
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Le cdg69 vous éclaire sur la mobilisation des financements du FIPHFP
actualités
Veille juridique de la semaine 7
Cette semaine est marquée par une forte en matière de droit de l'environnement avec la publication de la Loi économie circulaire ainsi qu'une décision du Conseil d'État en matière d'épandage de pesticides. A découvrir ici.
La question juridique de la semaine
En matière d'enveloppe indemnitaire globale d'une commune nouvelle, doit-on compter, pour le calcul de celle-ci, l’indemnité d’adjoint de droit du maire délégué ?
Cumuls d’activités et contrôles déontologiques en cas d’exercice d’une activité privée
Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, pris en application des modifications des articles 25 septies et 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 apportées par la loi de transformation de la fonction publique, est paru.
Veille juridique de la semaine 6
Cette semaine, la veille juridique demeure variée, particulièrement prolifique du côté du juge administratif:
La question juridique de la semaine
Pour les communes de plus de 1000 habitants, quelles sont les modalités de présentation de la liste des candidats au poste d’adjoint ?