Lancement du traitement des cohortes 2021
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dernières mises en ligne
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
actualités
Veille juridique de la semaine 48
Cette semaine n’est pas seulement marquée par la crise sanitaire même si ses effets demeurent bien présents.
D’un point de vu réglementaire peuvent être cités:
Nouveau droit de résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelle) extérieurs au cdg69
Le décret n°2020-1438 publié mardi 24 novembre permet de rendre effectif le nouveau droit de résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelle) à effet du 1er décembre 2020.
Lancement du traitement des cohortes 2021
En raison du contexte particulier, le délai de retour des cohortes est prolongé jusqu’au 15 décembre 2020.
Cette année, sont concernés :
Veille juridique de la semaine 47
En cette quarante-septième semaine de cette année 2020, si particulière, c’est encore une fois une actualité juridique tournée autour de la crise sanitaire qui vous est proposée, mais accompagnée de quelques jurisprudences enrichissantes en urbanisme, d’un décret clarifiant le droit électoral, ai
Supplément familial de traitement (SFT)
Pour rappel, le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l’agent public qui justifie au moins d’un enfant de moins de 20 ans dont il assume la charge effective et permanente, et dont l’éventuelle rémunération n'excède pas 55% du SMIC.