Covid-19 - Prévention / Santé
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dernières mises en ligne
FAQ - Covid-19 - Conséquences sur le fonctionnement des collectivités
actualités
Veille juridique de la semaine 13
Lettre d'information juridique du Mardi 31 mars 2020
Parution de diverses ordonnances en lien avec la gestion de l'épidémie de COVID-19
Une série d’ordonnances, accompagnées de décret et d’arrêté, est parue au journal officiel du 26 mars 2020 dans la continuité de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020).
Note juridique relative à l'inhumation des personnes sans ressources
La période actuelle est malheureusement propice à diverses interrogations autour du droit funéraire ; des précisions ont d’ailleurs été apportées pour le temps de l’état d’urgence sanitaire par un décret du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptio
Bourse de l'emploi
Pendant la période de confinement, la Bourse de l’emploi assure la publication de vos offres d’emploi, prolongations comprises, mais en mode dégradé.
Parution de divers textes relatifs au covid-19
À la suite de la parution au journal officiel de différents textes relatifs à la gestion de l’épidémie due au coronavirus, notamment l’adoption par le Parlement de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire, différentes dispositions sont désormais en vigueur au sein des collectivités.