Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
Représentation proportionnelle au plus fort reste-Modalités de calcul
Depuis le 1er mars, le RIFSEEP peut être appliqué à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception des assistants et professeurs d'enseignement artistique et de la filière police municipale.
La veille juridique qui vous est proposée cette semaine est toujours axée sur les mesures relatives au déconfinement et à la reprise de la vie démocratique et économique.
La santé et la sécurité des agents territoriaux est une thématique et un levier de performance importants pour les employeurs territoriaux.
Mesures dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise en phase 3 du déconfinement
Une loi du 22 juin vient compléter le panel d’outils juridiques mis à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines, après deux décrets du 17 juin , un addendum aux mémentos des candidats et une circulaire ministérielle du
