Fermeture exceptionnelle du cdg69
Ce vendredi 14 mai 2021
dernières mises à jour
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
Réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail
Prévention - Organisation des élections 2021 - modalités sanitaires
FAQ - loi TFP - Fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures annuelles
Fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures de travail annuel
actualités
Parution du décret relatif aux comités sociaux territoriaux
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est paru au JO du 12 mai 2021.
Nouvelles modalités d'utilisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 vient compléter utilement l’article 73 de la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Modification de dispositions relatives au service civique
Le décret n°2021-567 du 10 mai 2021, paru au JO du 12 mai 2021, apporte des précisions relatives à la formation dont doivent bénéficier les personnes recrutées au titre du service civique.
Actualité chômage
L’arrêté du 7 mai 2021 paru au JO du 12 mai 2021 prolonge deux mécanismes dérogatoires en matière de chômage liés à la crise sanitaire.
Réforme de l'assurance chômage
Diverses dispositions relatives au régime d’assurance chômage prévues par le décret n°2019-797 avaient fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat par plusieurs décisions en date du 25 novembre 2020. Elles avaient, par la suite, été abrogées par le décret n°2020-1716.