actualités

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 37

À la une cette semaine : révocation d’un maire, occupation du domaine public, paiement d’un sous-traitant non agréé. À lire par ici.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 35

En cette semaine de toutes les rentrées : scolaire, professionnelle, mais surtout territoriale, c’est une veille diversifiée qui vous est proposée.

Carrières et expertise statutaire -
RAPPEL : formations statutaires obligatoires et promotion interne

En vue de la promotion interne qui sera organisée pour l’année 2020, le service Carrières et expertise statutaire souhaite attirer votre attention sur les formations statutaires obligatoires des fonctionnaires.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 36

La veille juridique de cette semaine confirme la reprise avec trois décrets, une note, une jurisprudence et une réponse ministérielle dans des domaines très variés.

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