actualités

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 48

Cette semaine  n’est pas seulement marquée par la crise sanitaire même si ses effets demeurent bien présents.

D’un point de vu réglementaire peuvent être cités:

Retraite -
Lancement du traitement des cohortes 2021

En raison du contexte particulier, le délai de retour des cohortes est prolongé jusqu’au 15 décembre 2020.

Cette année, sont concernés :

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 47

En cette quarante-septième semaine de cette année 2020, si particulière, c’est encore une fois une actualité juridique tournée autour de la crise sanitaire qui vous est proposée, mais accompagnée de quelques jurisprudences enrichissantes en urbanisme, d’un décret clarifiant le droit électoral, ai

Carrières et expertise statutaire -
Supplément familial de traitement (SFT)

Pour rappel, le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l’agent public qui justifie au moins d’un enfant de moins de 20 ans dont il assume la charge effective et permanente, et dont l’éventuelle rémunération n'excède pas 55% du SMIC.

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