actualités

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 7

Cette semaine est marquée par une forte en matière de droit de l'environnement avec la publication de la Loi économie circulaire ainsi qu'une décision du Conseil d'État en matière d'épandage de pesticides. A découvrir ici.

Conseil en droit des collectivités -
La question juridique de la semaine

En matière d'enveloppe indemnitaire globale d'une commune nouvelle, doit-on compter, pour le calcul de celle-ci, l’indemnité d’adjoint de droit du maire délégué ?

 

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 6

Cette semaine, la veille juridique demeure variée, particulièrement prolifique du côté du juge administratif:

Conseil en droit des collectivités -
La question juridique de la semaine

Pour les communes de plus de 1000 habitants, quelles sont les modalités de présentation de la liste des candidats au poste d’adjoint ?

Toutes les actualités