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Veille juridique de la semaine 29

22/07/2020
Lettre d'information juridique du mercredi 22 juillet 2020

En cette période estivale au climat lourd, c’est une veille allégée qui vous est proposée ; l’activité législative et règlementaire ayant adopté un rythme habituel ralenti durant l’été

Textes et rapports :

  • COVID-19 – Le port du masque désormais obligatoire dans la plupart des lieux publics fermés
  • BAUX RURAUX – Publication de l’indice national des fermages pour 2020

Doctrine :

  • COMMUNES NOUVELLES – Panneau d’entrée d’agglomération des communes nouvelles
  • INDEMNITES DES ELUS – État récapitulatif annuel des indemnités perçues

Jurisprudence :

  • URBANISME – Le recours contre un PC modificatif suspend le délai de validité du PC initial

La FAQ  :

Enfin, signalons notre FAQ consacrée aux conséquences de l’épidémie Covid -19 décomposée en quatre parties. Les deux premières parties traitent des mesures dérogatoires et temporaires liées à la crise Covid-19 :

Les 3e et 4e parties sont spécifiques à la mise en place des nouveaux organes délibérants :

Cette FAQ a été mise à jour pour la dernière fois des modifications apportées par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020.

Si la plupart des dispositions reprises sont encore en vigueur pour le moment, certaines questions peuvent néanmoins aborder des dispositions qui ne seraient plus applicables, notamment après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous invitons donc à contacter le service pour toute précision sur l'applicabilité des éléments abordés, si nécessaire.

Bonne lecture !

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