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Veille juridique de la semaine 1

11/01/2021
Lettre d'information juridique du Lundi 11 janvier 2020

En cette première semaine de cette année 2021, le service Conseil en droit des collectivités vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, et n’omet pas de vous proposer une veille juridique, hélas toujours teintée de quelques textes « covidiens », comme cela est devenu la norme.

Textes et rapports :

  • COVID19 – Un arrêté modifie les décrets du 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • COVID19 – Centre de vaccination désignés par le préfet après avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) et déplacement vers la Corse
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Parution de l’arrêté classant les communes en Zone de revitalisation des centres-villes

Doctrine :

  • COMMANDE PUBLIQUE – La DAJ publie une fiche technique sur les nouvelles dispositions de la loi ASAP relatives aux marchés publics
  • ÉLECTION – Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales et incompatibilités avec les fonctions exécutives municipales
  • ENVIRONNEMENT – Dépôt illégal d'ordures ménagères

Jurisprudence :

  • URBANISME – Instruction des permis de construire concernés par une étude d’impact

Notes mise à jour :

Les modèles de la note Dépôt sauvage de déchets ont été mis à jours et sont disponibles sous ce lien vers notre extranet.

La FAQ :

Afin de répondre à vos interrogations en cette nouvelle période d’état sanitaire d’urgence justifiant un confinement, le service Conseil en droit des collectivités met de nouveau à votre disposition sur l’Extranet une rubrique spécifique. Des tableaux d’analyse, des documents synthétiques ainsi qu’une foire aux questions, régulièrement mis à jour, vous sont proposés.

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