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Veille juridique

INDEMNITES DES ELUS – Note de la DGCL relatives aux conséquences de la loi Urgence face à l’épidémie de COVID-19 sur les indemnités des élus

Contenu: 

Note DGCL – Les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires

MARCHES PUBLICS – Les fiches pratiques de la DAJ mises à jour suite aux ordonnances sur le COVID-19

Contenu: 

DAJ - Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

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