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Veille juridique

ENVIRONNEMENT – Nouvelle circulaire publiée sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles (liées à la mer et aux séismes)

Contenu: 

Circulaire n°  INTE2028943C du 21 décembre 2020 – Aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l'action de la mer et des séismes

FINANCE – Deux nouvelles vidéos de la DGFIP

Contenu: 

Dans le but d’accompagner les élus et notamment les maires à leurs fonctions, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu à leur intention une série de vidéos pédagogiques.

Ce sont en tout huit vidéos qui sont disponibles, « qui seront tout aussi utiles aux élus chevronnés qu’à ceux plus récemment entrés en fonction ».

Les deux dernières vidéos parues sont :

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