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Un « kit juridique » à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections : décrets, circulaire, et enfin, loi.

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Apercu du contenu

Une loi du 22 juin vient compléter le panel d’outils juridiques mis à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines, après deux décrets du 17 juin , un addendum aux mémentos des candidats et une circulaire ministérielle du 18 juin (voir veille juridique et dossier « spécial élections » sur extranet).