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Les séances à huis-clos du conseil municipal

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Apercu du contenu

La procédure des séances à huis clos du conseil municipal est régie par l'article L.2121-18
alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cet article dispose que :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos
[…]
».