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Réunion de lancement de la MPO

mar 06 nov 2018

Cette réunion s'adresse aux représentants des collectivités adhérentes à la MPO qui n'ont pas pu participer aux réunions de lancement précédentes.

L'objectif est de donner certaines informations essentielles pour la mise en œuvre du dispositif de médiation préalable obligatoire au sein des collectivités adhérentes, en particulier pour ce qui concerne le type de décisions individuelles et les domaines auxquels s’applique l’obligation d’inscrire la mention-type et de saisir le médiateur.