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Référent déontologue agent - Formulaire de saisine

Cette saisine est strictement confidentielle. Les informations ci-dessous serviront au référent déontologue pour vous identifier et pour vous contacter. Votre collectivité ne sera pas informée de votre saisine.

 

I. IDENTIFICATION DE L’AGENT
II. SITUATION ADMINISTRATIVE
III. SAISINE
CUMUL D'ACTIVITÉS
ACTIVITÉ ENVISAGÉE
SITUATION ACTUELLE AU REGARD DU CUMUL D’ACTIVITÉS
AUTRES INFORMATIONS
IV. DOCUMENTS À JOINDRE

Merci de bien vouloir joindre à votre saisine :

  • Votre dernier arrêté de carrière ou contrat de travail.
  • Tout document que vous jugerez utile et propre à éclairer le référent déontologue.

Attention, une fois le document selectionné, merci de cliquer sur le bouton "Transférer" pour l'ajouter.

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