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Référent déontologue agent - Publication du décret relatif au référent déontologue dans la fonction publique

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Apercu du contenu

Un an après la loi déontologie, le décret du 10 avril 2017 détermine les modalités de désignation des référents déontologues par l’autorité territoriale ainsi que les obligations et les moyens dont ils disposent pour l’exercice de leur mission.