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Réception à titre isolé des engins de service hivernal

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Apercu du contenu

Tous les véhicules automobiles de transports de marchandises de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes et les tracteurs agricoles affectés au service hivernal sont soumis au décret n° 96-1001 du 18/11/1996 modifié et doivent être conformes à ses prescriptions, en matières de dimensions, de poids et de signalisations. Afin de s'assurer du respect de ces obligations, ils doivent être contrôlés dans leur configuration maximale de dimensions et de poids ; ce contrôle s’appelle réception à titre isolé en tant qu’engin de service hivernal.