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Rapport d'activité 2019 du référent déontologue du cdg69

jeu 30 juil 2020
Retrouvez le rapport d'activité complet réalisé par notre référente déontologue, Élise UNTERMAIER-KERLÉO

Né avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dite loi « Déontologie », le référent déontologue s’est désormais installé dans l’univers de la fonction publique.

À l’issue d’une deuxième année d’activité, la référente déontologue désignée par le président du centre de gestion du Rhône dresse un bilan détaillé des saisines qui lui ont été
adressées par les agents de la fonction publique territoriale du Rhône, de la Haute-Loire et de l’Isère.