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La qualification juridique du marché selon son objet

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Apercu du contenu

Au sein des contrats qualifiés de marchés publics, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixent les règles applicables en matière de préparation, passation et exécution.

Ces règles peuvent varier selon l’objet du marché public.

Au stade de la préparation du marché public et plus précisément de la définition du besoin, la nature du marché public varie selon son objet : la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services (I).