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Promotion Interne - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude

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Apercu du contenu

Les conditions d’inscription sur liste d’aptitude fixées par les statuts particuliers

Les fonctionnaires candidats doivent remplir, au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste d’aptitude, les conditions statutaires de promotion qui sont déterminées par les statuts particuliers.