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Prime exceptionnelle pour les agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

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Apercu du contenu

Le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 précise les modalités du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents relevant de certains établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière. Ce texte vient en complément du décret du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 qui instaure également une prime exceptionnelle pour les autres agents territoriaux ou de l’État.

Bénéficiaires, montant et conditions