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Pratique de la retenue de garantie dans les marchés publics

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Apercu du contenu

Bien qu’elle soit d’usage principalement dans les marchés publics de travaux, tout marché public peut prévoir l’instauration d’une retenue de garantie à la charge du titulaire. La retenue de garantie a pour seul objet e couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services, et celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.