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Le placement des conseillers municipaux lors des séances du conseil municipal

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Apercu du contenu

L’assignation des places des conseillers municipaux dans la salle des séances relève de l’organisation interne du conseil municipal et n’a pas fait l’objet de dispositions législatives ou réglementaires (Guide pratique du Sénat pour les élections municipales de mars 2008, JO Sénat, 19 juin 2008, question écrite n°3945).