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Juridique - Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 47

Cette dernière veille juridique du mois de novembre se caractérise par une activité réglementaire soutenue dans des domaines très divers, par des réponses ministérielles à destination des communes, par un guide et un plan national d’action.

Pôle Santé -
Colloque Santé 2021

Pour la cinquième année, le cdg69 organise un colloque Santé au travail. Une grande journée d’échanges sur le thème des « troubles musculo-squelettiques (TMS), du diagnostic à l’action » ce 30 novembre. Retrouvez le programme complet, les intervenants, le communiqué de presse, la liste des stands, etc.

Juridique - Conseil en droit des collectivités -
Modèle de délibération- cession d'un véhicule communal

Pour la cession des véhicules communaux dont la valeur est supérieure à 4 600 €, une délibération du Conseil municipal est requise.

L'unité Conseil en droit des collectivités propose donc un modèle, pour une vente de gré à gré ou par la voie d'une plateforme d'enchères.

Juridique - Expertise statutaire -
Parution d'arrêtés RIFSEEP

En matière de RIFSEEP, il y a lieu de noter la parution de deux nouveaux arrêtés. Il s’agit des arrêtés applicables aux corps d’équivalence définitifs des ingénieurs et des techniciens.

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