dernières mises à jour
Modalités de cession amiable d’un bien immobilier à des personnes de droit privé
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
Les ressources du fonds national de prévention accessibles à tous
actualités
Covid-19 : mise à jour du protocole national du Ministère du Travail
Le protocole national du Ministère du Travail, visant à assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de la covid-19, a été actualisé le 8 avril dernier.
Risque de surdité lié aux bruits
La 24e Journée Nationale de l’Audition du 11 mars dernier a été l’occasion de mener une campagne de sensibilisation sur les risques auditifs dans le milieu professionnel.
Fin des dérogations à la durée légale du temps de travail
Pour rappel, la loi TFP, en son article 47, impose aux collectivités et établissements de redéfinir les règles relatives au temps de travail de leurs agents dans un délai d’un an
Veille juridique de la semaine 13
Une semaine marquée une fois encore par la crise sanitaire de Covid19 et par l'instauration d'un troisième confinement national.
Gestion des retraites Ircantec : une année 2020 exceptionnelle
L’année 2020 a été exceptionnelle à plusieurs titre pour l’Ircantec, le régime complémentaire des agents contractuels de la fonction publique et particulièrement pour son service gestionnaire la Caisse des Dépôts - direction des politiques sociales.