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Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 49

Nouveaux textes législatifs et règlementaires :

La veille juridique de cette semaine est marquée par une arrivée attendue : le Code de la commande publique, dont les ordonnances et décrets ont été publiées ces derniers jours !

Centre de gestion -
Élections professionnelles 2018 – Résultats

Les élections professionnelles se sont déroulées au cdg69 le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire et au comité technique (CT).

Carrières et expertise statutaire -
Information relative aux reclassements en 2019 dans le cadre du PPCR

Les décrets permettant l’application de l’accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) prévoient un reclassement au 1er janvier 2019. Ces dispositions imposent la prise d’un arrêté à cette date pour tous les agents.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 48

Listes électorales, exercice du pouvoir de police, rythmes scolaires, autorisations d'urbanisme, ... : tout ce qui fait le quotidien des collectivités est aussi dans la veille juridique de la semaine.

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