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Assistance juridique -
Veille juridique de la semaine 23

L’actualité juridique fait la part belle à la doctrine et à la jurisprudence, qui sont des plus abondantes et intéressantes en matière de commande publique et de domanialité publique et privée.

Carrières et expertise statutaire -
Report de la CAP C du 22 juin 2018

En raison de contraintes de calendrier, le service Carrières et Expertise statutaire vous informe que  la séance de la CAP de catégorie C, prévue initialement le vendredi 22 juin, est décalée au vendredi 29 juin.

Assistance juridique -
Organisation de feux d'artifice

Le service Assistance juridique vous propose une note juridique « saisonnière » relative à l'organisation de feux d'artifice.

Assistance juridique -
Veille juridique de la semaine 22

Encore une semaine riche en matière de veille juridique : traitements des données personnelles, procédures d'urbanisme, occupation du domaine public, votation citoyenne, laïcité dans les écoles...

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