Bilan managérial
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dernières mises en ligne
actualités
Veille juridique de la semaine 28
La doctrine et la jurisprudence sont à l'honneur de cette semaine d'actualités juridiques.
Modification des modèles de contrat
Deux modèles ont été modifés afin de faire mention, sur certains contrats, de la délibération ayant créé l’emploi.
Veille juridique de la semaine 27
Au programme de la veille juridique de cette semaine, une circulaire sur le prélèvement à la source, deux jurisprudences aux enseignements relativement utiles !
Formation des assistants de prévention
Saviez-vous que les assistants de prévention devaient bénéficier d’une formation préalable et continue ? Ces formations obligatoires sont assurées par le CNFPT et sont, depuis janvier 2015, gratuites pour les collectivités. Voir toutes les dates pour 2018 !
Veille juridique de la semaine 25
L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la publication de la loi sur la protection des données personnelles, adaptation française du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).