actualités

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 21

Cette semaine, l'actualité est marquée par l'installation des nouveaux élus municipaux pour de nombreuses communes, et par l'assouplissement de certaines mesures en matière de restriction contre l'épidémie de covid-19. A découvrir ici.

Prévention et conditions de travail -
Formation des assistants de prévention

Attention annulation de session de formation par le CNFPT

Saviez-vous que les assistants de prévention devaient bénéficier d’une formation préalable et continue ? Ces formations obligatoires sont assurées par le CNFPT et sont, depuis janvier 2015, gratuites pour les collectivités. Voir toutes les dates pour 2020 !

Carrières et expertise statutaire -
Mise à jour : Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

Les employeurs territoriaux peuvent verser une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.000 euros aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire.

Les personnels relevant de certains établissements médicaux-sociaux ne sont pas concernés par cette mesure et feront l’objet dun décret spécifique pour le versement de la prime exceptionnelle.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 20

En cette période de reprise et cette semaine riche en actualité, nous vous proposons une sélection de textes et de guides intéressants les collectivités.

Carrières et expertise statutaire -
Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail

L’article 92 de la loi de transformation de la fonction publique a complété l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en prévoyant la possibilité pour les agents en situation de handicap de conserver les équipements qui contribuent à l’adaptation de leur poste de travail en cas de changement d’emploi.

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