Veille juridique
Retrouvez toute l'actualité juridique non statutaire de la semaine
dernières mises en ligne
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
actualités
Veille juridique de la semaine 8
Cette semaine, est proposée à votre lecture une actualité juridique diversifiée, bien que particulièrement marquée par la commande publique.
Modification du décret relatif aux agents nommés dans des emplois permanents à temps non complets
Le décret 2020-132 du 17 février 2020, pris en application des modifications de l’article 104 de la loi du 13 juillet 1983 apportées par la loi de transformation de la fonction publique, rénove le statut des fonctionnaires nommés dans des emplois à temps non complet.
La question juridique de la semaine
Selon quelles modalités s’effectue l’affichage électoral ?
La question juridique de la semaine
En matière d'enveloppe indemnitaire globale d'une commune nouvelle, doit-on compter, pour le calcul de celle-ci, l’indemnité du maire délégué ?
Veille juridique de la semaine 7
Cette semaine est marquée par une forte en matière de droit de l'environnement avec la publication de la Loi économie circulaire ainsi qu'une décision du Conseil d'État en matière d'épandage de pesticides. A découvrir ici.