Incident technique
Fin de la coupure réseau du cdg69
dernières mises en ligne
Les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les bruits de voisinage
Modalités de mise à disposition d'un assistant de prévention
actualités
Promotion interne 2019
RAPPEL : La date limite de réception des dossiers de PROMOTION INTERNE au cdg69 est fixée au jeudi 4 avril 2019, délai de rigueur.
Veille juridique de la semaine 11
Résiliation de contrat, examen des offres anormalement basses et indemnisation des candidats : la veille juridique de la semaine est marquée par la jurisprudence en commande publique. À découvrir, entre autres, ici.
Veille juridique de la semaine 10
Intercommunalité, domaine privé et règlementation relative aux élus sont à l’honneur de la veille juridique de la semaine. À lire par ici.
Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Le décret d'application de la période de préparation au reclassement (PPR) est paru au Journal officiel. La PPR vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
Compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage et service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Un décret vient préciser les compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et prévoit, en outre, la désignation d’un médiateur pour régler les différends entre l’employeur et l’apprenti dans ce même secteur.