Meilleurs vœux !
Le cdg69 vous souhaite une très bonne année 2019...
dernières mises en ligne
Procès-verbal et compte-rendu de séance du conseil municipal
Participation des agriculteurs et coopératives aux opérations de déneigement
actualités
Mention des délais et voies de recours contre une décision administrative : ajout de la possibilité de saisine par télérecours
Tout requérant, même non représenté par un avocat, peut désormais saisir le tribunal administratif de manière dématérialisée via télérecours.
Veille juridique de la semaine 2
En cette deuxième semaine de la nouvelle année, le service Conseil en droit des collectivités vous propose une veille pleine d’actualités et de nouveaux textes entrant en vigueur, comme autant de bonnes résolutions, juridiques
Traitements des cohortes et dossiers CNRACL
Traitement de la cohorte 2019 dans le cadre de la campagne du droit à l’information sur la retraite.
Veille juridique de la première semaine de l'année
Le service Conseil en droit des collectivités vous adresse ses meilleurs vœux pour 2019. Et sa première veille juridique de l’année.
Conservation du CET en cas de mobilité et modification du seuil d'indemnisation
Un décret du 27 décembre 2018 organise la conservation du CET en cas de mobilité et abaisse le seuil d'indemnisation des jours épargnés.