dernières mises à jour
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
Modalités de cession amiable d’un bien immobilier à des personnes de droit privé
Les ressources du fonds national de prévention accessibles à tous
actualités
Veille juridique de la semaine 14
Cette semaine, l’actualité a été particulièrement variée quoique particulièrement abondante en matière électorale à l’approche des élections régionales et départementales.
FIPHFP : Webinaire "Crise sanitaire et handicap"
Le FIPHFP en Région Auvergne-Rhône-Alpes vous propose un atelier de travail : "Echanges de pratiques et retours d'expériences : Crise sanitaire et handicap"
Le 27 avril 2021 de 9h à 11h
Objet :
Modification du point d'indice majoré à certains personnels de la fonction publique
Le décret du 08 avril 2021 vient attribuer des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99%, qui a atteint au 1er janvier 2021 le montant de 1 554.58€ bruts mensuels.
La prise en compte des services militaires
Lorsqu’un agent a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et d’un autre régime spécial et/ou du régime général, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans tous ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces
Covid-19 : mise à jour du protocole national du Ministère du Travail
Le protocole national du Ministère du Travail, visant à assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de la covid-19, a été actualisé le 8 avril dernier.