Élections professionnelles : les kits de vote arrivent !
Vous recevrez le matériel de vote à partir du 19 novembre par Chronopost.
dernières mises en ligne
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
actualités
Accueil des enfants allergiques au restaurant scolaire
Lorsque le service public de restauration scolaire est créé, son organisation relève de la compétence des communes.
Veille juridique de la semaine 45
La lettre de l’Assistance juridique devient la lettre du service Conseil en droit des collectivités !
Calendrier prévisionnel des CAP en 2019
Compte tenu des élections professionnelles, le service Carrières et expertise statutaire vous alerte que les dernières CAP de l’année 2018 ont eu lieu le lundi 5 novembre pour les catégories A et B
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : Prolongation du dispositif en 2018
Les textes prolongeant le dispositif de GIPA pour l’année 2018 ont été publiés.
Veille juridique de la semaine 44
Cette dernière semaine de vacances scolaires a fait la part belle aux textes réglementaires avec une loi, une ordonnance, un décret et deux arrêtés et un peu de doctrine pour terminer.