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Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 8

Cette semaine, est proposée à votre lecture une actualité juridique diversifiée, bien que particulièrement marquée par la commande publique.

Conseil en droit des collectivités -
La question juridique de la semaine

En matière d'enveloppe indemnitaire globale d'une commune nouvelle, doit-on compter, pour le calcul de celle-ci, l’indemnité du maire délégué ?

 

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 7

Cette semaine est marquée par une forte en matière de droit de l'environnement avec la publication de la Loi économie circulaire ainsi qu'une décision du Conseil d'État en matière d'épandage de pesticides. A découvrir ici.

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