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Modification du régime des astreintes dans la filière technique

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Apercu du contenu

Le régime d'indemnisation des astreintes et de compensation ou de rémunération des interventions, réalisées dans ce cadre, a été modifiée pour les agents relevant de la filière technique.

Un décret et trois arrêtés d'application en date du 14 avril 2015 ont actualisé le dispositif en vigueur pour les agents du ministère chargé du développement durable et du logement, applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux en vertu du principe d'équivalence (décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 avril 2015.