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Les modes de scrutin particuliers

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Sauf mention contraire, les articles cités dans la note sont ceux du Code général des collectivités territoriales

Le respect des règles relatives au mode de scrutin[1] conditionne la légalité d’une délibération. En effet, la méconnaissance des dispositions de l’article L.2121-21, qui définissent les modalités de vote de la délibération, constitue une irrégularité substantielle qui entraîne par elle-même l’illégalité de la délibération (Conseil d’État, 5 juillet 2018, Commune de Mantes-la-Jolie, requête n°412721).