Vous êtes ici

Modèles - Délégations du maire aux agents communaux

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

Ces modèles sont liés à la note "les délégations du maire aux agents communaux" et sont disponibles au format Word :

  • Modèle d'arrêté de délégation de signature de l'article L.2122-19 du CGCT
  • Modèle d’arrêté de délégation de signature des articles R.2122-8 et R.2122-10 du CGCT et de l’article L.423-1 du Code de l’urbanisme