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Mise à jour de la FAQ "COVID-19"

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Apercu du contenu

Le service Conseil en droit des collectivités à mis à jour la FAQ relative aux mesures spécifiques applicables durant la période d'état d'ugence sanitaire.Cette mise à jour intervient suite à la publication de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, dont certaines dispositions sont entrées en vigueur rétroactivement, et qui est applicable jusqu’au 16 février