Vous êtes ici

Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en place dans la fonction publique de l'État. Il est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité.

L’instauration du RIFSEEP dans les collectivités était prévue en deux temps, par parité avec le calendrier mis en place à l’État : des corps prioritaires bénéficiaient du RIFSEEP dès le 1er janvier 2016, et les autres corps devaient être concernés au plus tard au 01/01/2017.