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Accessibiilté


L'accessibilité du web est la problématique de l'accès aux services et contenus en ligne non seulement pour les handicapés et les seniors, mais aussi de manière plus générale pour tous les utilisateurs qui ne disposent pas du confort offert par un ordinateur de bureau situé dans une pièce tranquilleW3C 1. En effet son application concerne également les utilisateurs « normaux » placés dans des situations moins confortables comme avec un téléphone mobile, une tabletteW3C 2… ou placés en situation particulière de bruit, de dimension d’affichage, etc. Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C), elle nécessite un traitement tout au long du cycle de vie d'un site web, par l'ensemble de ses acteurs, via des méthodes d'applications, des référentiels métiers et une démarche de suivi. Bien qu'elle soit une composante et un levier d'amélioration de leur qualité globale, le degré d'accessibilité effectif des sites Web reste très faible en 2008Note 1.

 

En France

En 1999, une circulaire du Premier ministre déclare que : « Les responsables des sites [publics] veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes. »Note 48.

En décembre 2003, un rapport d'étude mené dans le cadre du plan national de diffusion des nouvelles technologies auprès des personnes handicapées recommande notamment la création d'un « cadre général clair pour une meilleure prise en compte des critères d'accessibilité des sites », d'un « centre ressources pour le conseil et la formation » et enfin d'un« organisme officiel de certification, totalement habilité à effectuer ce type de travail par son indépendance »Note 49.

En 2004 s'ouvre une première phase d'incitation à l'accessibilité des sites des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics : l’agence pour le Développement de l'administration électronique (ADAE) adopte un « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration ». Celui-ci est issu des travaux du centre de ressources et de recherche Accessiweb créé par l'association BrailleNet sur la base de la norme internationale WCAG1.0, complétés par des préconisations ergonomiques. Il n'a pas de caractère obligatoire.

En 2005, l'obligation d'accessibilité du Web public est légalement créée par l'article 47 de la loi du 11 février (no 2005-102) pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui énonce : « Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. »Note 50.

La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) devient le moteur du projet pour la création du référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), publié dans sa version finale en octobre 2009Note 51. Complément du référentiel général d'interopérabilité, le RGAA est une traduction en français de la norme WCAG2.0, complétée par un guide d'accompagnement. Celui-ci présente une méthode de déploiement par critère de succès WCAG et un référentiel de tests d'évaluation de l'accessibilité des contenus web. Le RGAA ne prend en revanche pas en compte l'impact des outils de production automatisée du Web, tel que le prévoit ATAG 2.0.