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MARCHÉS PUBLICS - Processus de dématérialisation

La dématérialisation obligatoire des marchés publics à compter du 1er octobre 2018 conduit un parlementaire à interroger le ministre de l'action et des comptes publics sur l'accompagnement des petites entreprises.

Dans sa réponse, le ministre opère dans un permier temps un rappel sur l'historique du processus de dématérialisation puis dans un second temps aborde le point central de l'utilisation du profil acheteur.

Le "profil acheteur" devra être accessible de façon non discriminatoire, assurer la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des échanges. Un arrêté pris en 2017 a en outre fixé les exigences minimales de ces "profils acheteurs".

Ces derniers devront être équipés d'un espace de test dit « bac à sable », afin que les entreprises qui se lancent pour la 1ère fois, notamment les TPE/PME et celles du secteur de l'économie sociale et solidaire, puissent s'entraîner à répondre en ligne.

Le déploiement de la dématérialisation obligatoire des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2018 nécessite que l'ensemble des acteurs se mobilise pour communiquer sur les échéances et les actions à mener.

Dans ce contexte de transition numérique, l'accompagnement de l'État est réalisé en majeure partie par la direction des affaires juridiques (DAJ).

Réponse ministérielle, JOAN du 29 mai 2018, question n°5925