La lettre d'info du cdg69 - n°84 - 19 juin 2018

À la une

Médiation préalable obligatoire : délibérez avant l'été !

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu la mise en place, à titre expérimental, d’une médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif pour certains litiges de la fonction publique territoriale. Le cdg69 a été retenu pour expérimenter, avec les collectivités et établissements qui le souhaitent, ce dispositif novateur. Vous êtes intéressé ? Délibérez avant le 1er septembre afin de signer une convention avec le cdg69.

Report de la CAP C du 22 juin

En raison de contraintes de calendrier, la séance de la CAP de catégorie C, prévue initialement le vendredi 22 juin, est décalée au vendredi 29 juin.

Emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi
Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 5, 7, 12 et 14 juin.

Carrières et expertise statutaire

Parution de l’arrêté fixant la date des élections professionnelles

La date du 6 décembre 2018 est confirmée par arrêté pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale.

Élections professionnelles : établissement des listes électorales

Afin de préparer les prochaines élections professionnelles, les collectivités doivent procéder à l’établissement des listes électorales. Celles-ci devront obligatoirement être affichées, au plus tard, le dimanche 7 octobre 2018. Pour établir ces listes, rendez-vous sur le site extranet pour accéder à toutes les notices explicatives.

Prévention et conditions de travail

Colloque Prévention 2018
La 2e édition du Colloque Prévention organisé par le cdg69 aura lieu le jeudi
20 septembre au Centre de gestion. Cette année, c’est à l’organisation de la prévention dans les collectivités territoriales que les participants sont invités à réfléchir. La matinée sera consacrée aux présentations d’experts et à des retours d’expériences. L’après-midi, les participants échangeront sur la thématique à l'occasion d'ateliers innovants. Inscription en ligne prochainement !

Médiation préalable obligatoire : modèle de délibération
Ce modèle de délibération vous permet d'accéder à la prestation de médiation préalable obligatoire mise en place par le cdg69 à titre expérimental à partir du mois de septembre.

Juin 2018 - n° 42

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.
Au sommaire de cette revue de presse : fluvial, apprentissage, nouveau statut des ATSEM, indemnisation des biens, maladie imputable au service...

Mardi 19 juin : Commission de réforme - cdg69

Lundi 25 juin : CAP A et B (promotion interne) - cdg69
Mardi 26 juin : Réseau des DGS du Rhône - cdg69
Vendredi 29 juin : CAP C (promotion interne) - cdg69