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La lettre d'info du cdg69 - n°69 - 7 novembre 2017

La lettre d'info

n° 69 - 7 novembre 2017

À la une
À la une

Rencontres de l’AJ : Regards sur l’actualité

L’année 2017 a été marquée par plusieurs réformes impactant les collectivités : nouvelles règles en matière de gestion et de sortie du domaine public, évolution de certaines procédures d’état civil, mise en œuvre du droit du numérique… Afin d’aider les collectivités à appréhender ces nouvelles mesures, le service Assistance juridique vous propose deux sessions d’information (inscription en ligne) :

 

Mardi 28 novembre 2017 de 14h à 17h à Beaujeu
Jeudi 30 novembre 2017 de 9h à 12h au cdg69 - Sainte Foy-lès-Lyon

Actu cdg69

Report des CAP des 4 et 7 décembre

En raison de contraintes de calendrier, le service Carrières et expertise statutaire vous informe que la séance de la CAP de catégorie A, prévue initialement le lundi 4 décembre, est décalée au lundi 18 décembre et que les CAP de catégorie B et C du jeudi 7 décembre, sont reportées au jeudi 14 décembre.

Actu en bref

Emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi
Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et de vacances d’emploi (DVE) des 24, 26 et 31 octobre 2017.

Carrières et expertise statutaire

Élargissement des voies de recrutement dans la fonction publique
Deux décrets d'application de la loi « égalité et citoyenneté » élargissent les conditions d'accès au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) et précisent la mise en œuvre du nouveau contrat expérimental d'accompagnement aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique.

Assistance juridique

Délégation en matière d'état-civil
Le transfert des PACS aux maires est effectif depuis le 1er novembre. N'oubliez pas de modifier vos arrêtés de délégations des fonctions d'état-civil !

Prévention et conditions de travail

Rapport de la BND 2015
La Banque nationale de données (BND), gérée par le Fonds national de prévention de la CNRACL (FNP), collecte les données statistiques concernant les risques professionnels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Le rapport 2015 vient de paraître. Bonne lecture !

Handicap

Formation agent d'accueil état civil
Participez à cette action innovante en accueillant un stagiaire en situation de handicap pour 4 semaines dans vos services population, accueil...

Documents et outils

Brochure : Tableau récapitulatif des congés et positions liés à la maladie
Ce document présente sous forme de tableau les principaux congés et positions liés à la maladie en fonction du statut de l'intéressé.

Revue de presse

Novembre 2017 - n° 35

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire de cette revue de presse : urbanisme commercial, permis de louer, stationnement dépénalisé, cyclisme et aménagement urbain, street art, travail en hauteur, police municipale, cumul d'activités...

Agenda

Jeudi 9 novembre : Comité médical – cdg69
Vendredi 17 novembre : Réseau des DGS du Rhône - Communes et Intercommunalités – L’Arbresle
Mardi 21 novembre : Commission de réforme – cdg69

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'accès à certaines informations nécessite une identification sur le site extranet du cdg69.

En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr


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