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La lettre d'info du cdg69 - n°147 - 18 mai 2021

La lettre d'info
n° 147 - 18 mai 2021
À la une
À la une

Dispositif de signalement : le cdg69 vous propose une prestation adaptée et sécurisée


La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé une nouvelle obligation qui s’applique à l’ensemble des employeurs dans les 3 versants de la fonction publique : l’instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes. L’article 2 du décret d’application n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit que « (le dispositif) peut être également confié, [...] aux centres de gestion». 

 

Soucieux d’accompagner les employeurs territoriaux dans leur obligation et de proposer une prestation adaptée et sécurisée, le cdg69 a conçu une offre sur-mesure comprenant les 3 volets qui permettent de répondre à toutes les obligations des employeurs fixées par le décret : 

 

  1. Recueil des signalements : accès à une plateforme internet sécurisée, qualification du signalement et examen de sa recevabilité
  2. Orientation et accompagnement des victimes : orientation vers un professionnel compétent selon les besoins de l’agent
  3. Traitement des faits par l’employeur : réalisation possible à la demande de l’employeur d’un accompagnement (enquête administrative, ...)

 

 

En savoir plus


 

Actu cdg69

Fin des dérogations à la durée légale du temps de travail

 

La loi de transformation de la fonction publique (art 47 loi n°2019-828) a mis fin aux régimes dérogatoires aux 1607 heures antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.


Pour vous accompagner, le cdg69 met à votre disposition un article concis et une FAQ. L'unité Expertise statutaire se tient à votre disposition pour toutes questions complémentaires.


 

 

Actu en bref

 

Handicap et maintien dans l'emploi

 

Participez le 27 mai prochain à la 1re édition « Alternance par DuoDay »

Recrutez de nouveaux talents jeunes ou adultes en situation de handicap et augmentez votre visibilité en participant au salon de recrutement en ligne « Alternance par DuoDay ». L’évènement porte l’ambition de favoriser la rencontre directe entre l’offre et la demande d’emploi en créant une journée nationale alternance et handicap.


En savoir plus et inscriptions

 

Action de sensibilisation Mobiliser les financements du FIPHFP

Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance, au cas par cas, des aménagements, adaptations de postes, aides spécifiques ou formations qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Tous les employeurs publics peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du Fonds, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau catalogue est en ligne et de nouvelles dispositions s’appliquent. Le service Handicap et Maintien dans l’emploi du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon organise un webinaire dédié aux aides du catalogue d’intervention du FIPHFP le mardi 22 juin de 14h à 16h. Cette présentation sera l’occasion de répondre à vos questions et de vous aider dans vos démarches en ligne.


En savoir plus et inscriptions

 

Emploi

 

Rapport social unique

Comme annoncé et selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique (RSU), qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est désormais élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités.


L’application Bilan Social https://bs.donnees-sociales.fr/ vous permet de renseigner vos bilans sociaux puis de les restituer au cdg69, qui les vérifie avant de les transmettre à la DGCL.


À l’échelle nationale, cette application a recueilli 47 626 bilans sociaux 2019, rassemblant près de 1 550 000 agents territoriaux. Ce procédé est ainsi l’occasion de disposer de données fiables et exhaustives issues, notamment, de nombreux contrôles de cohérence.


2020 étant une année de transition, les indicateurs fixés par l’arrêté du 12 août 2019 pour le bilan social 2019 demeurent à l’identique. Le cdg69 lancera très prochainement la campagne de collecte « RSU 2020 » donc le moment venu, les collectivités recevront un nouveau code identifiant.


À la suite de la saisie, le cdg69 sera en mesure de fournir différentes synthèses (liées aux effectifs, à la formation, à l’absentéisme, aux risques psycho-sociaux, mais aussi une synthèse comparée à d’autres collectivités de strate similaire), outils intéressants en termes d’analyse et de prospectives RH. Toutes les collectivités qui ont validé leur Bilan Social 2019 peuvent d’ailleurs déjà en bénéficier.

 

Pour tout complément d’informations, le service Emploi se tient à disposition à l’adresse mail suivante bilansocial@cdg69.fr

 

Concours

 

Inscription en cours

27 mai : épreuves écrites d’admissibilité du concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe.


À compter du 25 mai 2021, les inscriptions aux concours et examens professionnels passent par le portail concours-territorial.fr : une plateforme unique nationale d’inscription aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Elle vise à faciliter la mise en relation des candidats avec les autorités organisatrices. Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 a en effet défini les modalités de mise en œuvre de la procédure visant à limiter l’inscription d’un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs Centres de gestion, quelles que soient les modalités d’accès (externe, interne ou 3e concours). Le 25 mai ouvrent ainsi les inscriptions aux concours et examens suivants :

  • Concours d’adjoint technique principal de 2e classe,
  • Examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2e classe,
  • Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives,
  • Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,
  • Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe,
  • Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe au titre de la promotion interne,
  • Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives au titre de la promotion interne.

Plus d’informations sur https://www.cdg-aura.fr


Bourse de l'emploi

 

Déclarations de créations et vacances d’emploi

Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) du  7 mai 2021

 

Documents et outils

Centre de gestion
Zoom sur les mises en ligne et les deux nouveautés mises en place par le cdg69 pour une meilleure accessibilité à l’information :

Revue de presse

 

Mai 2021 – N°72

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire : covid-19 ; soutien réserve civique et distanciation cantines ; mobilité, sécurité informatique, environnement, contrôle instruction à domicile ; statut : mesures santé et famille ; jurisprudence : inscription à la cantine est un droit non absolu.

 

Agenda

Lundi 14 juin

réunions des CAP et CCP C

 

 

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

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En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr


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