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La lettre d'info du cdg69 - n°125 - 15 mai 2020




[CDG69] La lettre d'info - n° 123 - 24 avril 2020

La lettre d'info
n° 125 - 15 mai 2020

À la une

À la une

Entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires- des outils pour vous accompagner



La date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires est désormais connue : il s’agit du 18 mai 2020.

L’article 19 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise que « La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ».

La première réunion du conseil devra donc avoir lieu entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.

Le service conseil en droit du cdg69 est mobilisé pour répondre aux adhérents sur toutes les questions relatives à cette installation.

Des notes juridiques sont disponibles ainsi que des modèles de délibération pour vous permettre d’assurer cette installation dans les meilleures conditions. Ces notes et modèles sont disponibles sur l’Extranet du cdg69 dans la rubrique « J’ai une question juridique non statutaire – Elections 2020 ».

Enfin, une nouvelle FAQ est mise en place et concerne spécifiquement les questions liées à l’installation des organes délibérant.

Actu cdg69

Comment venir au cdg69 ?


Depuis ce lundi 11 mai, le cdg69 a de nouveau ouvert ses portes et repris l’ensemble de ses  missions.

De nombreux dispositifs ont été mis en place afin d’assurer au mieux la sécurité des agents et du public amené à se rendre sur notre site. Retrouvez sur notre extranet une fiche regroupant les consignes et dispositifs relatifs à votre venue ou à celle de vos agents.

 

Les équipes du cdg69 se déplacent

Par ailleurs, les équipes du cdg69 se déplacent pour assurer leurs missions. Nos nomades sont équipés en EPI (masque, visière,…) et peuvent ainsi, après avoir évalué les conditions de sécurité,  intervenir au sein des collectivités. N’hésitez pas à prendre contact auprès de nos services.  

Actu en bref

Carrières et expertise statutaire

 

Autorisation des déplacements professionnels

Dans le cadre du déconfinement progressif de la population, un décret assouplit les règles relatives aux interdictions de déplacements, notamment professionnels.

L’article 3 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précise ainsi que seuls restent interdits les déplacements de personne hors du rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et hors du département de son lieu de résidence.

 

Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique

Plusieurs décrets sont récemment venus apporter des modifications aux dispositions applicables à  l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 précise ainsi les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap prévu par l’article 91 de la loi TFP.

 

Disponibilité pour élever un enfant et congé parental

Suite aux modifications entraînées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier, un décret était attendu concernant un certain nombre de mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes. Ce décret, relatif au congé parental et à la conservation des droits à l'avancement durant une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, vient de paraître.

 

Calendrier des instances

La commission administrative paritaire du 25 mai a été reportée au mois de juin.

De nouvelles séances viennent d’être programmées et les dossiers qui étaient prévus à l’ordre du jour de celles-ci seront étudiés lors de ces nouvelles réunions.

Ainsi, afin de vous permettre d’anticiper la préparation de vos dossiers, le service Carrières et expertise statutaire vous informe que la date prévisible des prochaines réunions des CAP/CCP C et A a été fixée au lundi 22 juin 2020 et celle de la CAP/CCP B au lundi 29 juin 2020, la date limite de réception des dossiers étant le mercredi 3 juin 2020.

Par ailleurs, pour les collectivités et établissements relevant du CT placé auprès du cdg69, le service Carrières et expertise statutaire vous informe que la prochaine réunion du comité technique a été fixée au mardi 23 juin.

Il vous est également proposé de nous faire parvenir avant la date limite du mercredi 3 juin 2020, vos dossiers.

Médecine préventive

 

Dans le cadre du déconfinement progressif, l’équipe de médecine préventive redémarre les visites à partir du mardi 26 mai 2020 pour les collectivités adhérentes. Les médecins de prévention assureront prioritairement les visites médicales spécifiques et les infirmiers de santé au travail les visites périodiques. Le nouveau planning sera accessible sur le portail MEDTRA à partir du lundi 18 mai (établi sur la base du planning initialement prévu sur la 2e quinzaine de mars). En cas de modification souhaitée de votre part, vous êtes invités à prendre contact avec votre référent dans le service, via la boîte mail du service medecine.preventive@cdg69.fr ou par téléphone (04.72.38.49.50).

 

Prévention et conditions de travail

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Rencontres Prévention : Risque COVID et impacts sur l’organisation interne des collectivités 

Le service Prévention du cdg69 propose aux collectivités affiliées de participer à ses Rencontres Prévention sur la thématique « Risque COVID et impacts sur l’organisation interne des collectivités » à l’occasion de visioconférences.

Sur un format d’1 heure, l’objectif sera d’aborder les points suivants et de consacrer un temps pour répondre à vos questions :

1 – Évaluer le risque COVID

2 – Rôle et responsabilité de l'employeur

3 – PCA, PRA, DU et place des instances

4 – Intégrer la prévention du risque lors de la reprise des activités

5 – Les sources d'informations disponibles

6 – REX, questions/réponses

Le nombre d’inscription par session est limité à 20 personnes afin de faciliter les échanges, plusieurs créneaux sont proposés (cliquer sur le lien pour s'inscrire) :

Concours

 

Les informations relatives aux reports des examens professionnels et concours organisés par le cdg69 sont régulièrement mises à jour sur son site internet. Sur le site https://www.cdg-aura.fr, vous retrouverez l’ensemble des informations sur les concours et examens professionnels organisés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Documents et outils

La FAQ  du service Conseil en droit des collectivités se renouvelle !

Face à l’accumulation de textes pendant cette période particulière de crise sanitaire, le service Conseil en droit des collectivités a refondu sa FAQ pour plus de lisibilité.

Cette nouvelle FAQ intitulée « Les conséquences de la crise COVID-19 sur le fonctionnement des collectivités locales » se divise désormais en 4 sous parties.

Les deux premières parties traitent des mesures dérogatoires et temporaires liées à la crise Covid-19 :

Les 3e et 4e parties sont spécifiques à la mise en place des nouveaux organes délibérants :

Le service Conseil en droit des collectivités espère que ces nouvelles rubriques vous permettront de trouver les éléments d’information dont vous avez besoin et les juristes restent à la disposition de leurs adhérents pour toute question.

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'accès à certaines informations nécessite une identification sur le site extranet du cdg69.

En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr