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La lettre d'info du cdg69 - n°118 - 6 mars 2020

[CDG69] La lettre d'info - n° 118 - 6 mars 2020
 
La lettre d'info
n° 118 - 6 mars 2020
À la une
À la une

Coronavirus - Covid19

Prérogatives de l’employeur, règles habituelles d’hygiène, mesures spécifiques pour les personnes revenant d’une zone à risque… retrouvez toutes les recommandations émises par les autorités sanitaires et le ministère des Solidarités et de la Santé, afin de limiter la propagation du virus.
Accédez à la note régulièrement mise à jour sur l’extranet

Actu cdg69

Le FIPHFP vous accompagne dans votre déclaration obligatoire de l’emploi des personnes en situation de handicap 

Savez-vous qui recenser comme bénéficiaire de l’emploi obligatoire ? De quelle manière ? Êtes-vous sûr de vos chiffres ? Pour répondre à toutes vos questions sur la DOETH, le Centre de gestion accueille le Handipacte (FIPHFP) mercredi 11 mars de 10h à 12h30.
Vous pouvez encore vous inscrire via la Fiche d'inscription en ligne Atelier DOETH 2020.

Actu en bref

Conseil en droit des collectivités

La question juridique de la semaine

Le service Conseil en droit des collectivités publie chaque semaine une question et sa réponse, en format très court, qui intéressent ses adhérents, pouvant porter sur des domaines très divers.

Cette semaine : Selon quelles modalités s’effectue l’affichage électoral ? Réponse sur l’extranet

 

Social et assurance

Renouvellement du contrat groupe d'assurances risques statutaires 2021-2024

Rappel : vous avez jusqu’au 20 mars prochain pour mandater le cdg69 et participer à cette procédure de renouvellement.

 

Carrières et expertise statutaire

Cumuls d’activités et contrôles déontologiques en cas d’exercice d’une activité privée
Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, pris en application des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique, fixe les nouvelles modalités relatives au cumul d’activités par les agents publics et aux différents contrôles déontologiques à mettre en œuvre auprès de ces derniers, notamment par le biais d’une saisine du référent déontologue (un formulaire de saisine du référent déontologue du cdg69 a d’ailleurs été mis en ligne sur l’extranet du cdg69).
Ce décret met également en œuvre, à compter du 1er février 2020, la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique, remplacée pour partie, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).


Modification du décret relatif aux agents nommés dans des emplois permanents à temps non complets
Le décret 2020-132 du 17 février 2020, pris en application des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique, rénove le statut des fonctionnaires nommés dans des emplois à temps non complet. Désormais, les restrictions liées au seuil de création des emplois à temps non complet ainsi que celles relatives aux cadres d’emplois concernés sont abrogées.
Le décret précise également le régime des congés des agents à temps non complet nommés dans plusieurs emplois à temps non complet et créé, pour les agents à temps non complet relevant du régime général de sécurité sociale, un congé pour invalidité imputable au service.
Enfin, le décret modifie les procédures relatives à la fin de fonctions des agents à temps non complet et aux modalités de calcul de leur indemnité de licenciement.


Emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi

Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) du 21 et 28 février 2020.

Documents et outils

Archives et documentation

Faites le point sur les archives électroniques


Conseil en droit des collectivités

Diaporama « L’après élections » : retrouvez le support de présentation de la troisième réunion sur l'installation des organes délibérants.  

Revue de presse

Mars 2020 - n° 61

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire : réalisation/gestion des équipements sportifs, accessibilité, développement biodiversité (lignes électriques), impossible conciliation juridique entre riverains et pesticides ; statut : loi TFP ; reclassement et résidence administrative, etc.

Agenda

Mardi 10 mars : commission de réforme – cdg69
Jeudi 19 mars : épreuves écrites du concours d’adjoint administratif principal de 2e classe – cdg69

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'accès à certaines informations nécessite une identification sur le site extranet du cdg69.

En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr


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