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La lettre d'info du cdg69 - n° 19 - 07 juillet 2015

La lettre d'info
n° 19 - 07 juillet 2015

À la une
Nouveau régime indemnitaire : le guide est en ligne !

Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle, tel était le thème des trois rencontres organisées par le cdg69 en juin dernier réunissant 174 participants de 122 collectivités. Fruit des réflexions d’un groupe de travail associant plusieurs collectivités et les services du cdg69, le guide est désormais disponible sur le site extranet. Bonne lecture !

Actu cdg69

Conseil d'administration

Parmi les délibérations adoptées le 6 juillet lors du conseil d’administration du cdg69, trois informations sont à retenir : un nouveau marché d’action sociale, quelques modifications relatives à l’adhésion à la prévoyance et enfin la création d’une mission d’assistance sociale du personnel.

Fermeture exceptionnelle

Le cdg69 sera exceptionnellement fermé le lundi 13 juillet.

Actu en bref

Emploi

Retrouvez le bulletin des déclarations de postes du 3 juillet

Bulletin des déclarations de postes n°12

Retrouvez le bulletin des déclarations de postes du 17 juin

Bulletin des déclarations de postes n°11

Concours

Calendriers prévisionnels

Les calendriers prévisionnels des concours et examens professionnels organisés en Rhône-Alpes pour la période 2016-2018 sont en ligne.

Carrière et expertise statutaire

Promotion interne 2015

Les listes d’aptitude au titre de la promotion interne de l'année 2015 sont en ligne. Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet. Les fonctionnaires lauréats peuvent ainsi être nommés à compter de cette date, dès lors qu’un poste correspondant à leur nouveau grade est vacant dans la collectivité et que les formalités de publicité ont été effectuées.

Assistance juridique

L'été, la saison des mariages...

Lieu de célébration et conditions de célébration par un conseiller municipal, le service Assistance juridique met exceptionnellement à la disposition de toutes les collectivités deux notes relatives à cette thématique d’actualité qu'est le mariage.

Veille juridique statutaire

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Un décret vient d’instaurer l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants pour les budgets présentés à compter du 1er janvier 2016.

Documents et outils

Fiches pratiques - Congés et positions liés à la maladie

Ces fiches présentent sous une forme synthétique les principaux congés et positions liés à la maladie dans la fonction publique territoriale.



Note juridique - Le comité médical


Cette note juridique présente les attributions du comité médical, liste les cas dans lesquels cette instance doit être saisie et explique son fonctionnement.

Revue de presse

Juillet 2015 - n° 10

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation

L’actualité territoriale est marquée par une abondance d’articles consacrés à l’urbanisme : dispositions de la loi ALUR, habitat participatif, procédure intégrée du logement, projet urbain partenarial, mais aussi par des sujets de saison : fêtes estivales et préparation d'un feu d’artifice.

On lira avec intérêt le dossier de La Gazette, qui dresse, dans la perspective de la rentrée prochaine, un bilan de l’introduction des nouveaux rythmes scolaires.

Deux articles, dans la partie « Statuts », ont retenu notre attention : le premier porte sur l’obligation de délicatesse des agents publics et le deuxième sur les « agents spéciaux » des collectivités territoriales.

Enfin, parmi les arrêts de jurisprudence, on notera le jugement du 26 février 2015 du tribunal correctionnel de Poitiers portant sur une affaire de prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une installation d’éoliennes.

Agenda

Jeudi 9 juillet : Comité médial - cdg69

Jeudi 3 septembre : Comité médial - cdg69

Mardi 8 septembre : Commission de réforme - cdg69

Mardi 15 septembre : Comité technique – CHSCT – cdg69

Mardi 22 septembre : Commission de réforme - cdg69

Lundi 28 septembre : Commission administrative paritaire - CAP A – cdg69

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'accès à certaines informations nécessite une identification sur le site extranet du cdg69.

En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr