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La lettre d'info du cdg69 - n° 15 - 05 mai 2015

La lettre d'info
n° 15 - 05 mai 2015

À la une
Réunion des services d'archives constitués du Rhône

Le 5 mai, le cdg69 accueille, sous l’égide des Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon, la réunion des services constitués d’archives. Cette réunion, qui a lieu deux fois par an, a pour objectif de permettre des échanges sur les pratiques des uns et des autres, sous forme de retours d’expériences, en exploitant l’actualité du moment. Une cinquantaine de participants sont attendus.

 

Actu cdg69

Mission d'assistance sociale : Êtes-vous intéressés ?

Dans le cadre du développement de ses missions, le cdg69 a la possibilité de mettre en place une mission d’assistance sociale du personnel. L’assistant social intervient pour accompagner les agents en leur apportant des informations, des conseils et un soutien pour les aider à résoudre une problématique professionnelle ou personnelle. Afin d’évaluer vos besoins, vous êtes invités à répondre au questionnaire en ligne
avant le 22 mai.

Fermeture du cdg69 le 15 mai

En raison du pont de l’Ascension, le cdg69 sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 mai.

>> Retrouvez tous les horaires du cdg69

 

Actu en bref

Instances médicales

Comité médical : Droit d'option entre le congé de longue maladie et le congé de longue durée

Le secrétariat du comité médical rappelle qu’il est obligatoire de transmettre une demande écrite de l’agent pour les saisines concernant les octrois et prolongations de congé de longue maladie et de congé de longue durée (sauf en cas de placement en congé de longue maladie d’office ou en congé de longue durée d’office).

Carrières et expertise statutaire

Dernier conseil de discipline avant l'été

Si vous souhaitez que le conseil de discipline se prononce avant la période estivale, les dossiers doivent impérativement être remis au cdg69 avant le 19 mai.

 

Commission administrative paritaire : composition, rôle et fonctionnement

Organe paritaire consultatif, la CAP émet des avis préalablement à certains actes individuels concernant les fonctionnaires territoriaux : avancement d’échelon et de grade, promotion interne, détachement, prolongation de stage, licenciement, reclassement pour inaptitude physique...

Une CAP existe pour chaque catégorie (A, B et C).

 

Apprenti mineur - Modification des règles relatives aux travaux dangereux

La réglementation relative aux travaux dangereux pour les apprentis mineurs a été modifiée par deux décrets en date du 17 avril dernier. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 2 mai.

Documents et outils

Modèle : Certificat médical détaillé

Le secrétariat du comité médical a mis en ligne un nouveau document intitulé "Certificat médical détaillé". Vous pouvez remettre ce document à votre agent afin que son médecin traitant l'utilise comme modèle ou comme support.

 

Formulaire : Fiche de renseignements de la commission de réforme

La fiche de renseignements doit être complétée et transmise au secrétariat de la commission de réforme pour toute nouvelle saisine.

Revue de presse

Mai 2015 - n°08

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation

Ce mois-ci, une large place a été laissée à deux thématiques qui dominent par le nombre d’articles proposés : les marchés publics, largement commentés par les revues Moniteur et Contrats publics et la loi sur l’accessibilité, dont on fête cette année les dix ans. À cette occasion, le Journal des maires fait le bilan des avancées et progrès modestes enregistrés dans ce domaine. On notera aussi les intéressants articles publiés par La Gazette sur la dématérialisation des procédures comptables et celui de La Semaine Juridique (éd. administration et coll. territ.), sur la commune nouvelle. Dans la partie Statut, outre l’étude sur le reclassement pour inaptitude médicale, on lira avec intérêt l’article intitulé « Mettre en place des quart d’heure de sécurité », pratique à reproduire afin de pallier les risques liés à l’exercice d’une activité. Enfin, côté Jurisprudence, trois arrêts ont retenu notre attention. Ils portent sur le temps d’habillage et de déshabillage, le droit d’expression des élus de l’opposition et la suppression de poste.

Agenda

Mardi 5 mai : Réunion des services constitués d’archives – cdg69

Mardi 5 mai : Commission de réforme - cdg69

Jeudi 7 mai : Comité médial - cdg69

Lundi 18 mai : Commission administrative paritaire - C

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

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