Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon) Dernière mise à jour : mar 07 juil 2020
Droit à l'information des conseillers municipaux et communautaires Dernière mise à jour : ven 15 mai 2020
Les délégations de fonctions du maire aux élus (adjoints et conseillers municipaux) Dernière mise à jour : ven 15 mai 2020