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Guide pratique - Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle

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Apercu du contenu

Le guide "Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire, fondé sur la fonction et la valeur professionnelle" est l'aboutissement d'un groupe de travail, constitué au cours du premier semestre 2015 et mis à jour en août 2020 à la suite de l'évolution des textes en la matière.

Ce document fournit :

  • le cadre règlementaire du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP),
  • des conseils pour sa mise en place dans les collectivités locales et établissements publics.