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Loi Engagement et Proximité

Le service Conseil en droit des collectivités vous propose un décryptage de la loi Engagement et Proximité ! Cette loi impacte tous les pans de la vie des collectivités (fonctionnement des EPCI, droit des élus, urbanisme, fonctionnement des conseils municipaux, pouvoirs de police, etc.).

Elle se décompose en 8 titres, certains d’entre eux comportant plusieurs chapitres. Chaque chapitre ou titre fait l’objet d’un tableau synthétique pour vous aider à décrypter cette loi dense.

Chaque document est disponible en pdf dans les articles liés.