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Financement de l’urbanisme

Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil contractuel de financement des équipements publics qui permet, à l’occasion d’une opération d’aménagement ou de construction d’initiative privée, de mettre à la charge des lotisseurs ou des constructeurs, tout ou partie du coût des équipements publics induits par leur opération.

Son régime, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014, fait l'objet de la présente note.

Sommaire :

I.       Cadre réglementaire.

A.          Le contexte de la mise en place du PUP..

B.          L’évolution du PUP..