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Documents d’urbanisme

La présente note traite de la procédure de révision, dont les modalités sont valables tant pour les PLU que pour les PLUi.

La procédure de révision du PLU est prévue par les articles L.153-31 et suivants.  L’article L.153-33  précise que « La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme» (soit les articles L.153-11 à L153-26).

Les étapes de la révision du PLU sont donc identiques à celles de son élaboration initiale, prévues par les articles L.153-11 et suivants.