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Circulation et stationnement

Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux, en application de l’article L.161-5 du Code rural et de la pêche maritime.
En parallèle, sur le territoire de sa commune, le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au Préfet sur les routes à grande circulation (article L.2213-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales). Hors agglomération, le maire n’est compétent que pour réglementer la circulation sur les voies de communication appartenant au domaine communal.
Les divers textes faisant référence aux pouvoirs de police du maire (articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales) n’établissent aucune distinction entre domaine public et domaine privé. Ils s’appliquent ainsi sur les voies publiques ou privées qui sont ouvertes à la circulation publique (JO Sénat, 17 avril 2003, question écrite n°04471, page 1347).
Par conséquent, le maire est pleinement compétent pour organiser la circulation et le stationnement sur ou en bordure des routes appartenant à la voirie communale, laquelle est composée, d'une part, des voies communales – qui font partie du domaine public – et, d'autre part, des chemins ruraux – qui appartiennent au domaine privé de la commune.
La présente note détaille les pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement sur les chemins ruraux, ainsi que les actions permettant au maire, après une procédure de constat des infractions, de poursuivre les contrevenants.