Vous êtes ici

FAQ - Covid-19 -Le fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs pendant la crise Covid-19

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

Cette FAQ fait suite à la publication de la loi  n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle sera alimentée au jour le jour en fonction des productions des juristes, des ordonnances prises et des précisions apportées par le gouvernement. N’hésitez pas à la consulter régulièrement !