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FAQ - Les conséquences de la crise COVID-19 sur le fonctionnement des collectivités locales

ven 15 mai 2020
La FAQ du service Conseil en droit des collectivités se renouvelle !

Face à l’accumulation de textes pendant cette période particulière de crise sanitaire, le service Conseil en droit des collectivités a refondu sa FAQ pour plus de lisibilité.

Cette nouvelle FAQ intitulée « Les conséquences de la crise COVID-19 sur le fonctionnement des collectivités locales » se divise désormais en 4 sous parties.

 

Les deux premières parties traitent des mesures dérogatoires et temporaires liées à la crise Covid-19 :

 

Les 3ème et 4ème parties sont spécifiques à la mise en place des nouveaux organes délibérants :

 

Le service Conseil en droit des collectivités espère que ces nouvelles rubriques vous permettront de trouver les éléments d’information dont vous avez besoin et les juristes restent à la disposition de leurs adhérents pour toute question.