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Exhumation des corps

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Apercu du contenu

L’exhumation d’un corps peut principalement résulter : - de l’initiative d’une commune : à la suite d’une procédure de reprise de sépulture (arrivée à terme et non renouvelée, abandonnée…) ou d’une translation d’un cimetière vers un nouveau cimetière ; - de l’initiative de la famille et plus précisément du « plus proche parent », hypothèse dont les conditions sont définies dans la présente note juridique.