Vous êtes ici

Exercice du droit syndical

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été profondément modifié par le décret n°2014-1624. Pour l'application de ces nouvelles dispositions, le centre de gestion met à votre disposition différents documents :

  • un tableau résumant les principaux droits syndicaux dans la FPT
  • la circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la FPT du 20 janvier 2016
  • une note reprenant les dispositions modifiées par le décret de décembre 2014, et actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016