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Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

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Apercu du contenu

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité pendant le temps périscolaire.

Elles peuvent décider de se soumettre au Code de l’action sociale et des familles (CASF) en organisant un des modes d’accueil collectif visé par l’article R.227-1, par exemple un accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à caractère éducatif, ce qui implique alors le respect d’un certain nombre de règles, notamment d’encadrement, et de déclaration telles que prévues par le CASF.