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Empêchement du maire et du président d'EPCI : les règles de la suppléance

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Apercu du contenu

En tant qu’exécutif de la commune, le maire est seul chargé de l’administration. Néanmoins, ses attributions peuvent être exercées par un adjoint notamment lors de la suppléance du maire, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

L’article L.2122-17 ainsi que la jurisprudence établissent les conditions de la suppléance (I) et les pouvoirs attribués au suppléant (II). Par ailleurs, le juge administratif a défini l’articulation entre la suppléance et la délégation, en cas d’absence du maire (III).