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Apercu du contenu

Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.

La présente note détaille les cas dans lesquels il est considéré qu’un conseiller est intéressé et les actes d’un conseiller intéressé qui rendent la délibération illégale, ainsi que les moyens de prévention supplémentaires introduits par la règlementation du conflit d’intérêts (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son décret d’application du 31 janvier 2014).